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L'arrêté de 2011 qui interdisait tous les poppers à la commercialisation en France a été annulé lundi 3 Juin 2013 par le Conseil d'Etat

 

 

Selon une décision du Conseil d'Etat rendue publique hier, l'arrêté de 2011 qui interdisait tous les poppers à la commercialisation en France a été annulé lundi par la plus haute juridiction administrative.

Dans sa décision, le Conseil rappelle que, par un arrêté du 29 juin 2011, le ministère de la Santé a interdit l'offre et la cession au public des produits, à l'exception des médicaments, contenant des nitrites d'alkyle, «en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus». L'usage des poppers entraîne une dilatation des vaisseaux sanguins, provoquant un effet euphorisant. Ils sont principalement utilisés dans le but d'optimiser les performances sexuelles.

Or, selon le Conseil, «aucune étude scientifique ou enquête n'est produite qui permettrait d'établir» que les nitrites d'alkyle présentent un risque de pharmacodépendance ou d'abus, et que ces produits ont «une toxicité faible aux doses inhalées habituelles». «Il n'y a désormais plus aucun texte qui règlemente les poppers en France, quels que soient leurs composants actifs. Nous sommes très satisfaits de cette décision qui est une victoire du droit», a déclaré à l'AFP Remi Calmon, président du Syndicat des entreprises gaies (SNEG), qui avait saisi la juridiction.

«Cette interdiction totale, unique dans le monde, avait conduit des consommateurs à se reporter sur des substances bien plus dangereuses», estime M. Calmon. «On doit, bien sûr, être dans le respect de la santé publique. Mais les constats d'accidents dus aux poppers sont extrêmement rares, moins d'une dizaine en douze ans. Ce sont toujours évidemment des cas de trop, mais une interdiction de tous les poppers était excessive», a-t-il ajouté.

M. Calmon a rappelé qu'«un arrêté de 1990, également annulé depuis, interdisait les poppers considérés comme les plus dangereux, dont les nitrites de butyle et de penthyl». «Nous ne sommes pas opposés à l'interdiction des poppers les plus dangereux. Il existe d'autres poppers sans danger avec des effets suffisants», a-t-il dit, soulignant que le SNEG est «favorable à des consignes de vente et d'utilisation, comme l'interdiction aux mineurs».